Comme plusieurs autres équipements d’une maison, le dispositif de climatisation fait l’objet de quelques réglementations. Parmi elles figure l’obligation d’une inspection périodique. Cela a été fixé par l’arrêté du 16 avril 2010 et par le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010. Dans le cadre du développement durable, l’Union Européenne désire apporter des changements favorables quant à l’effet des climatiseurs sur l’environnement. C’est ainsi qu’en mars 2012, la commission européenne à voté pour deux nouvelles consignes sur les ventilateurs de confort et les climatiseurs.
L’inspection périodique du système de climatisation
Les dispositifs de climatisation et les pompes à chaleur réversibles, d’une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW, font l’objet d’une inspection régulière. Celle-ci s’effectue au moins une fois tous les cinq années. La première inspection se fait dans les deux ans, à partir du 2 avril 2013 pour les pompes à chaleur réversibles. Cette mesure concerne également les dispositifs centralisés dont la puissance frigorifique dépasse 100 kW.
Pour les autres dispositifs d’une puissance dépassant 12 kW, l’inspection se fait dans les trois ans à partir du 2 avril 2010. Un professionnel indépendant certifié par un organisme jouissant de la norme NF doit valider cette inspection.
A l’issue de l’inspection, le professionnel doit vous remettre un rapport intégral relatant l’estimation du rendement du dispositif. Il fait également mention de ses dimensions et des explications sur les techniques d’utilisation. L’expert peut aussi exposer des possibilités d’amélioration de votre dispositif de climatisation et éventuellement remplacer votre climatiseur. Il faut que ce rapport vous parvienne un mois après l’inspection.
Réglementations climatisation sur l’installation
L’installation d’une climatisation est soumis à diverses réglementations en vue de protéger les particuliers, comme les salariés. Dans l’utilisation des tours réfrigérantes, l’apparition de la légionellose, une bactérie présentant un risque mortel, est surveillée de près. De même, les climatiseurs splits et leur compresseur doivent faire l’objet d’un suivi. A l’inverse, les climatiseurs monoblocs ne sont pas impactés par cette mesure. Leur fluide frigorifique étant contenu dans une seule unité, ils ne présentent qu’un risque mineur. De plus, ce type d’installation ne se rencontre que dans des petits espaces et ne consomme pas beaucoup d’énergie.
Les réglementations sur le climatiseur split
Tout particulier désirant installer un climatiseur split doit faire appel à un professionnel disposant d’un certificat de capacité d’installation. Ce dernier est nécessairement validé par un organisme certifié. Tout salarié rattaché à cet expert devra également être en possession d’une attestation d’aptitude. Au moment de l’achat du dispositif, vous devrez prouver avoir souscrit un contrat de raccordement et de mise en service avec ce prestataire. Le cas échéant, votre revendeur spécialisé vous proposera à coup sûr de confier l’installation de l’appareil à un de ses sous-traitants. L’objectif de cette mesure est d’assurer la protection des utilisateurs mais aussi de limiter les impacts sur l’environnement. En effet, le gaz frigorigène peut être nocif et nécessite une manipulation dans les règles. La réglementation climatisation voisinage exige de plus que le frigoriste suive ces dispositions à la lettre.
Les réglementations européennes sur la climatisation
En ce qui concerne les réglementations européennes sur la climatisation, la directive ERP ou « Energy Related Products » impose de nouvelles contraintes pour tous les climatiseurs ainsi que les pompes à chaleur air-air. Elles concernent les appareils dont la puissance frigorifique nominale atteint les 12 kW.
Il est impératif que ces produits détiennent une étiquette frigorifique. Cette étiquette permettra alors de faire la comparaison entre les performances de différents produits. Elle informe également sur diverses caractéristiques, telles que le niveau de puissance sonore de l’équipement extérieur et intérieur en décibels. Le document fait également état du SCOP ou Seasonal Coefficient Of Performance. Ce paramètre détermine le rendement saisonnier du dispositif ainsi que sa classe énergétique en mode chauffage par zone climatique.
L’étiquette renseigne en outre sur le SEER ou Seasonal Energy Efficiency Ratio qui détermine la classe énergétique en mode rafraîchissement du système de climatisation. Elle précise ainsi sa valeur d’efficacité énergétique saisonnière.
Ces indices sont à prendre en compte lors du choix de votre dispositif de climatisation. Ils vous seront d’une très grande aide et vous permettront d’opter pour le dispositif le plus performant et dans certains cas, permettront également de déterminer les différences de prix entre plusieurs modèles.
