Une réglementation pointilleuse régit la piscine privée. Si vous avez pris la décision d’installer une piscine dans votre propriété, vous devez le faire dans le strict respect de cette réglementation . Les mesures applicables sont variables d’une région à une autre. Le mieux serait de ce fait de vous informer auprès de votre mairie. En outre, depuis janvier 2004, la loi impose l’installation d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés. Voici donc la réglementation régissant la mise en place d’une piscine privative.
Les démarches administratives pour la pose d’une piscine
Dans le cas où vous envisagez de mettre en place une piscine, vous aurez premièrement à vous renseigner sur les règles relatives à la pose de cette construction. Comme elles peuvent concerner votre voisinage, vous pouvez vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune. En outre, vous aurez à effectuer une déclaration préalable de travaux si vous prévoyez d’installer une piscine hors sol dont la hauteur est supérieure à 1 mètre et dont la surface excède les 20 mètres carrés. Cette déclaration préalable des travaux prévaut aussi pour un bassin enterré et semi-enterré dont la hauteur est inférieure à 60 centimètres.
Vous aurez par ailleurs à émettre une demande de permis de construire pour une piscine couverte avec un SHON(Surface Hors-Oeuvre Nette) d’une superficie de plus de 20 mètres carrés. Pareillement pour une piscine non couverte avec une superficie de plus de 100 mètres carrés et une piscine sous abri dont la hauteur surpasse 1,80 mètre.
A souligner que le bassin hors sol d’une superficie inférieure à 20 mètres carrés ne requiert pas de déclaration de travaux. Il en est de même pour la mini-piscine. De la même manière, la piscine installée à l’intérieur d’un édifice existant et n’apportant pas de changement à son allure extérieure ne requiert pas de permis de construire. Même chose pour les abris de piscine non permanents et démontables.
Les réglementations régissant la sécurité d’une piscine privée
La loi impose aux possesseurs de bassins privatifs, qu’ils soient semi-enterrés ou enterrés, d’installer certains systèmes de sécurité autour de leur bassin. Ces dispositifs servent à prévenir la noyade, et tout particulièrement des petits âgés de moins de 5 ans. Il existe quatre dispositifs réglementés dont l’alarme de piscine périphérique ou immergée. Cette alarme vous avertit si jamais votre bambin tombe dans le bassin ou s’approche trop près du bord.
L’alarme est soumise à la norme NF P. 90-306. Le second système normalisé est la couverture de sécurité qui se déroule au-dessus de l’eau du bassin. Celle-ci doit être dotée d’une assez grande solidité afin de retenir un enfant. Elle se décline sous différents types de bâches ou de volets de protection et doit se conformer à la norme NF P. 90-308. Quant à la barrière de clôture, elle offre une fermeture totale permettant l’isolation du bassin. Celui-ci devient alors inaccessible. Elle doit respecter la norme NF P. 90-307(Réglementation piscine). Enfin, l’abri de piscine permet également de bloquer l’accès à la piscine qui en devient quasiment un bassin intérieur.
L’abri de piscine occupe en plus des fonctions de protection mais aussi de confort. Celui-ci doit se conformer à la norme NF P. 90-309. Au moment de l’achat de l’un de ces dispositifs, n’oubliez pas de vérifier que celui-ci comporte les coordonnées du concepteur, les instructions d’emploi et d’installation, des directives de sécurité, un guide d’entretien et la mention « pour piscine ».
Réglementation piscine : les essentiels à retenir
Une réglementation stricte régit la piscine privée. Bien sûr, vous avez le droit d’en installer dans votre jardin mais dans le respect des règles de mitoyenneté. Globalement, cette réglementation piscine porte sur les déclarations des travaux, le permis de construire, la déclaration auprès des centres d’impôt et la sécurité. Justement à propos de cette dernière, la loi prévoit l’installation d’au moins un des dispositifs de sécurité (couverture, barrière, abri piscine ou alarme). Bien entendu, dans le but de prévenir tout éventuel accident, chacun d’entre eux fait donc aussi l’objet de normes rigoureuses.
Aucun de ces équipements de sécurité ne doit être à l’origine d’une blessure. Cela implique un matériau inoffensif mais efficace et assez résistant. Pour vous en assurer et vous décharger de toute responsabilité en cas de litige, vous pouvez faire une demande d’attestation de la piscine et de ses dispositifs de sécurité. Mais cette démarche n’est pas obligatoire. La réglementation piscine peut être exigeante et parfois vous en perdez un peu le nord. Ce qui est tout à fait normal. Pour vous rassurer, la remise de cette attestation de conformité appartient à votre installateur ou constructeur de piscine. Par contre, une piscine datant d’avant 2004, vous devez dépêcher un professionnel en vue d’obtenir cette attestation. Pour toutes ces raisons, il vaut donc mieux se conformer à la réglementation de la piscine car le non respect de ces mesures vous expose à 45 000 € d’amende.
Le panneau de signalisation des travaux : une obligation légale
Les déclarations des travaux, le permis de construire et la déclaration auprès des services des impôts et de la sécurité obtenus, on peut démarrer les travaux. Mais avant que les ouvriers n’attaquent le chantier, le maître d’ouvrage doit obligatoirement afficher un panneau signalétique des travaux. Fournissant les informations sur le projet, tels que le nom du maître d’ouvrage, la date d’attribution de l’autorisation et son matricule, la nature du projet, entre autres mentions, il vise à permettre aux tiers d’émettre d’éventuelles contestations.
D’ailleurs, cette possibilité de recours est à inscrire sur la pancarte. Le panneau de chantier est à afficher de sorte à être visible depuis la voie publique. Son caractère obligatoire découle de l’article R. 424-15 du code d’urbanisme. Tout manquement expose le responsable, c’est-à-dire le maitre d’ouvrage à des sanctions pénales.
Comment se le procurer ?
Le panneau signalétique de travaux se télécharge gratuitement sur le web avant de le faire imprimer. Il est aussi disponible dans les magasins de bricolage, ou bien vos fournisseurs peuvent vous offrir un panneau vierge. Pour la mise en place de votre panneau de déclaration de travaux, misez sur des matériaux convenant à l’usage extérieur comme l’akylux.
Léger, ce dernier résiste aux intempéries et ne craint pas l’usure. Les dimensions du panneau étant soumises à des réglementations, il est préférable de se tourner vers un imprimeur spécialisé qui, en plus de normaliser votre support, rendra son rendu plus professionnel.
