Des taxes piscine s’appliquent à la construction de cette dernière. La piscine compte en effet parmi les dépendances annexes d’un logement. Elle est de ce fait sujette à la taxe foncière ainsi qu’à la taxe d’habitation. Ainsi, vous devez également déclarer l’existence de votre piscine à votre centre des impôts. Bref, avant de bâtir votre espace ludique de baignade, faites attention à être en régularité avec les impôts.
La piscine privée : un lieu de vie soumis à la taxe d’habitation ?
D’après l’article 1407 du code général des impôts, la piscine serait considérée comme un véritable lieu de vie. La taxe citée dans cet article est applicable sur tous les locaux utilisés comme logement mais aussi à ses dépendances. Dans le langage administratif, une dépendance est un local ou un terrain qui, du fait de son agencement, de sa vocation par rapport au logement ou de sa situation est vue comme une annexe.
La piscine est attenante au logement et son utilisation est destinée aux occupants de la maison. Ce qui signifie que la piscine est imposable à la taxe d’habitation. Si vous possédez donc une piscine privée, vous ne pourrez pas échapper à cette taxe d’habitation. Et pour mettre à jour leur cadastre, les municipalités survolent les localité en hélicoptère. Vous ne pouvez alors cacher la présence d’un bassin sur votre propriété. Et avant d’être soumis aux impôts, vous jouissez d’un délai de 2 ans pour la déclarer en tant que nouvelle construction.
Que faut-il savoir sur la piscine et la taxe foncière ?
Dès lors que vous possédez un bien immobilier, que vous ayez ou non une piscine, vous êtes soumis à la taxe foncière. Cet impôt est dédié à la formation des ressources fiscales de votre localité. Une partie de la somme de cette taxe est évaluée suivant la valeur locative cadastrale de votre habitation. Il arrive cependant que votre mairie modifie cette somme en fonction de ses besoins. Tous les ans, le montant de cette taxe est de ce fait variable. Ainsi, les piscines enterrées requérant des travaux de maçonnerie, qui ne peuvent pas être déplacées ou fixées au sol, sont sujettes à la taxe foncière.
Aussi, il est à savoir que l’édification d’un bassin vient majorer la valeur locative de votre résidence, ce qui veut également dire que votre taxe foncière sera aussi augmentée.En pratique, si vous décidez de bâtir une piscine en béton maçonné, coulé ou projeté, cette taxe sera majorée(piscine et réduction d’impôt). Toutefois, si vous optez pour des piscines en matériaux composite ne nécessitant donc pas de maçonnerie, ou pour des bassins hors sol démontables, vous ne serez pas soumis à cette taxe. Sachez enfin que vous disposez de 90 jours après l’aboutissement des travaux pour déclarer votre bassin auprès de l’administration fiscale. Il vous suffit pour cela de compléter un formulaire d’affectation ou de changement de consistance. Votre piscine sera alors exonérée de la taxe foncière durant deux ans en tant que nouvelle construction.
Taxes et piscine : ce qu’il faut retenir
Même si installer une piscine dans son jardin est une idée très tentante, il y a des règlements sur la fiscalité des piscines à connaitre. S’agissant d’une construction excédant les 10 m2 et qui de ce fait nécessite une déclaration préalable, vous êtes tenu de vous acquitter d’une taxe d’aménagement.
Etant donné la valeur locative accrue suite à cette construction de piscine, cette valeur locative va servir de base au calcul de votre taxe foncière, amenée par conséquent à être revue à la hausse. La taxe foncière est pour les piscines fixées au sol et donc non déplaçables. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération sur cette taxe les deux années suivant la construction de la piscine. Pour cela, adressez votre déclaration 6 704 IL auprès de votre centre d’impôt foncier 3 mois après le chantier. La taxe d’habitation est également impactée par l’augmentation de la valeur locative de votre habitat. Ce qui signifie que l’édification d’une piscine va également augmenter le montant de celle-ci.
Informations sur la nouvelle taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est valable pour les piscines extérieures dont la superficie surpasse 10 m². Elle n’est payée qu’à une seule reprise, au moment de l’obtention de l’autorisation venant de l’administration. Son montant est égal à la multiplication de la superficie de la piscine avec la valeur forfaitaire qui était de 200 euros le mètre carré en 2012. Le taux se calcule en rajoutant un taux communal déterminé par la commune à un taux départemental.
