Le crédit d’impôt fenêtre (achat et pose) doit passer par l’indication du montant de vos dépenses dans un formulaire spécial (le 2042 RICI, anciennement le cerfa 2042-QE). Notons qu’il devrait s’agir de dépenses liées au développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez jouir de cette aide. Cependant, l’accès est régi par quelques formalités.
Qui a droit au crédit d’impôt ?
Il y a quelques clauses à observer pour se voir attribuer cette aide. Pour une maison individuelle, l’éligibilité à un crédit d’impôt pour pose de fenêtre exige aujourd’hui l’exécution d’un bouquet de travaux. Si vous remplissez cette condition, le taux que vous êtes susceptible d’obtenir sera alors de l’ordre de 10 % à 18 %. Néanmoins, il vous est également possible d’en jouir si vous résidez dans un immeuble collectif.
D’autre part, l’octroi du crédit d’impôt peut aussi concerner le remplacement d’au moins 50 % des fenêtres, toujours pour une demeure individuelle. Ces remplacements doivent naturellement s’accompagner d’un bouquet de travaux également.
Le crédit d’impôt pour l’achat et la pose de fenêtre : un montant jusqu’à 16000 euros
Le crédit d’impôt vous permet de retrancher à votre impôt sur le revenu de l’année en cours, une certaine somme. L’aide servira à couvrir les dépenses pour l’acquisition de matériaux dédiés à l’isolation thermique de votre habitation. En principe, ce financement vise à l’acquisition de nouvelles fenêtres performantes. Les propriétaires mais aussi les locataires peuvent y avoir droit.
Il y a donc plusieurs conditions à remplir pour l’obtention d’un crédit d’impôt. En premier lieu, le crédit d’impôt n’est valable que pour la résidence principale. Celle-ci doit avoir été construite depuis au moins deux années. De plus, la pose des fenêtres doit être réalisée par la société qui les a vendues et celle-ci doit délivrer une facture avec les moindres détails. Par ailleurs, les fenêtres doivent détenir un coefficient d’isolation thermique Uw égal ou inférieur à 1,8 pour les fenêtres en aluminium. Le coefficient Uw doit être de l’ordre de 1,6 pour les fenêtres en bois. S’agissant de fenêtres en PVC , ce coefficient doit nécessairement être de 1,4. Les matériaux doivent être estampillés Acotherm ou CEKAL car ces labels et certifications attestent de leurs performances acoustiques et thermiques. Notamment pour les doubles vitrages. S’additionnant avec les autres exigences, ces labels ouvrent droit au crédit d’impôt.
Un plafond jusqu’à 18 % du coût des équipements
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 18 % si la pose des fenêtres entre dans le cadre d’un bouquet de travaux d’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt est relevé sur le coût TTC du matériel, sans le prix de la main d’œuvre. Quant au plafond, il s’élève à 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple faisant l’objet d’une imposition commune. Par ailleurs, comptez 400 euros en plus par personne à charge.
Dans le cas où vous ne remboursez pas d’impôt, l’Etat paie le montant total. Lorsque le crédit d’impôt surpasse le coût de vos impôts, on vous rembourse le surplus. janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Si vous êtes imposable et que vous rénovez vos fenêtres à un intervalle de 5 ans, vous avez le droit d’obtenir deux fois le plafond.
Achat et pose de fenêtres : des mesures incitatives
Des aspects techniques ou économiques peuvent inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovations énergétiques de leur maison. En particulier, les travaux sur les fenêtres, s’ils sont éligibles au crédit d’impôt, peuvent faire réaliser des économies non négligeables au foyer. D’autre part, cela contribue à accroître le pouvoir d’achat des ménages. C’est justement une des raisons qui ont amené les autorités françaises à prendre des mesures. Ces dispositifs incitant les particuliers à rénover à moindre coût qui constituent pour eux un véritable bol d’oxygène. En effet, ils ont la possibilité de troquer leurs anciennes fenêtres pour des modèles plus modernes.
Crédit d’impôt fenêtre : la performance avant tout
Non seulement les fenêtres récentes sont plus performantes mais elles sont surtout avantageuses pour leur côté sécuritaire. Ainsi, les aides ne concernent pas seulement l’amélioration des performances des parois ouvertes comme les fenêtres en bois, aluminium ou en PVC. D’autres travaux complémentaires sont aussi à considérer car les avantages fiscaux prennent en compte les travaux dans leur globalité.
Le bon réflexe consiste alors en premier lieu d’effectuer un diagnostic complet. C’est effectivement le meilleur moyen de vous assurer d’une bonne performance énergétique. Notamment si vous aspirez à bénéficier d’un maximum d’allègements fiscaux comme le CICE.
