Plusieurs aides à l’achat et la pose des fenêtres existent pour en alléger le financement. Elles se destinent à la fois aux locataires et aux propriétaires. Notons toutefois que l’accès à ces aides sont soumises à certaines conditions. Voici les détails.
Un taux de TVA à 7 % pour la pose d’une fenêtre par un professionnel
En faisant installer vos fenêtres par un professionnel, il vous est possible de jouir d’une TVA dont le taux équivaut à 7 % au lieu de 19,6 % et ce, sur l’ensemble de la prestation, à savoir l’achat du matériel incluant les matériaux, les matières premières, les fournitures, le prix de la main d’œuvre professionnelle. Il faut souligner que tous ces éléments doivent obligatoirement figurer sur une seule et unique facture établie par un professionnel. Il peut s’agir d’un entrepreneur de l’habitat par exemple. Et n’oubliez pas d’adjoindre la facture à une attestation simplifiée. Mais pour pouvoir aspirer à cette TVA à 7 %, locataires et propriétaires devront se conformer à certaines clauses.
En effet, l’achat et la pose de la fenêtre doivent être réalisés par un professionnel. Si vous le faites vous-même, vous aurez à rembourser une TVA de 19,6 %. D’abord, la TVA à 7 % n’est accessible que si le chantier concerne une construction d’au moins deux ans. Cette offre est cependant valable aussi bien pour le propriétaire que le locataire. Cette diminution de la TVA peut s’adjoindre au crédit d’impôt.
L’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation du logement et notamment la pose de nouvelles fenêtres
L’éco-prêt à taux zéro est, comme son appellation le laisse présager, un prêt sans intérêt proposé pour le financement des travaux de rénovation d’une maison. La rénovation des fenêtres, effectuée dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation ou incluse dans un bouquet de travaux permet de jouir de l’éco-prêt. Le montant de cet éco-prêt équivaut à 20000 euros pour deux travaux, 30000 euros pour trois travaux .
Ce dernier est à rembourser au maximum sur dix ans. Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt, vous devez être bailleur, propriétaire résidant ou une société civile et le cas échéant, si vous êtes en copropriété. En outre, celui-ci est valable pour une résidence principale dont la construction a été réalisée avant le 1er ou individuelle. Il est à noter que l’obtention de l’éco-prêt est unique par maison.
Les subventions de l’ANAH pour l’achat et pose de fenêtres
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou ANAH offre diverses subventions sous plusieurs conditions. Ainsi, l’ANAH peut se charger de 25 % du prix des travaux. Si vous vous trouvez en zone d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou OPAH, elle prend en charge près de 40 à 60 % de ce prix . Elle peut en outre attribuer des primes à l’amélioration de l’habitat ou PAH, variant de 20 à 35 % du coût des travaux.
Les primes offertes par l’ADEME pour l’acquisition et la pose de fenêtres
Si vous êtes propriétaire d’une maison proche d’un aéroport, l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie peut vous proposer la prise en charge du prix TTC de vos travaux, à hauteur de 80 %
Les CEE (certificat d’économie d’énergie)
Les CEE sont des aides offertes par les fournisseurs d’énergie prévues pour se poursuivre jusqu’en 2020. Mais des fournisseurs de carburant proposent également ce type d’aide. Ils reposent sur un impératif d’économie d’énergie à atteindre par les opérateurs d’électricité, gaz, fioul, carburant… Dans cette optique, ils mettent à contribution leurs consommateurs en leur proposant de les accompagner dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ces vendeurs d’énergie, appelés les « obligés » sont tenus en fin de période, de justifier de l’atteinte de leurs objectifs en présentant un CEE équivalent à ces obligations. C’est un dispositif non négligeable puisqu’il peut atteindre les 3000 euros tout en étant cumulable avec les aides étatiques et celles de l’Anah. Et pour finir, il convient de souligner que ces aides sont cumulables avec d’autres subventions régionales et locales.
CICE : les nouveautés en 2019
2019 voit les fenêtres de nouveau admissibles au crédit d’impôt. Le montant du CICE s’élève alors à 15% dans la limite du plafond qui s’élève à 100 euros par fenêtre si vous signez votre devis courant de l’année. Par ailleurs, le changement du vitrage en double ou triple vitrage est la condition sine qua non de cette aide. Il faut savoir que les parois ouvertes comme les portes et fenêtres sont à l’origine de grande dépertitions de chaleur (15%). Cependant, le CICE n’inclut pas le changement de volets isolants ni les portes d’entrée.
