Acquérir un logement demeure un objectif important pour beaucoup de Français, malgré la hausse des prix de l’immobilier. Heureusement, divers dispositifs daides et de subventions sont disponibles pour alléger le coût d’achat. Ces dispositifs sont souvent complexes, mais connaissent des changements régulièrement, surtout en 2024. Dans cette optique, il est essentiel de s’informer sur les différentes options qui s’offrent à vous pour préserver votre budget tout en investissant dans votre avenir.
Que ce soit pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, ces aides peuvent non seulement vous aider avec la mise de fonds, mais aussi réduire vos frais d’acquisition. L’établissement des critères d’éligibilité, des montants possibles, et des démarches à réaliser pourra s’avérer déterminant dans votre projet immobilier. Explorez ces systèmes d’assistance qui pourront considérablement faciliter l’accès à votre propriété.
Aides à l’achat d’une première propriété
Les aides à l’achat d’une première propriété sont souvent le premier recours pour les primo-accédants. Ces dispositifs visent à favoriser l’accès à la propriété en offrant un soutien financier direct ou indirect. En voici quelques exemples :
Régime d’accès à la propriété (RAP)
Le Régime d’accès à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 60 000 € de votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) pour constituer votre mise de fonds. Cela peut sembler complexe, mais le système est simple.
Le retrait au titre du RAP ne figure pas dans votre revenu annuel, ce qui vous permet de bénéficier d’un impôt moindre lors de votre déménagement. Il est essentiel de savoir que chaque contribuable doit rembourser cette somme dans un délai de 15 ans, sans intérêt, et dans les 5 ans suivant l’achat de la propriété. En cas d’achat à deux, vous pouvez combiner ce montant et atteindre 120 000 €.
Compte libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Depuis 2023, le Célian App a fait son apparition et ressemble à la fois à un CELI (Compte d’Épargne Libre d’Impôt) et un REER. Ce nouveau dispositif vous permettra non seulement de placer des fonds qui fructifient en toute tranquillité, mais vous pourrez aussi profiter de déductions fiscales.
Dans un système simple, il est possible d’y verser jusqu’à 8 000 € par an pour un total cumulative de 40 000 € sur 5 ans. Les montants investis ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le compte, et lorsque vous retirez pour acquérir une propriété, il n’y a aucune imposition. De plus, le délai maximal pour retirer vos fonds s’étend jusqu’à 15 ans.
Crédits d’impôt pour l’acquisition d’une propriété
Crédit d’impôt fédéral
Introduit tout d’abord en janvier 2009, le Crédit d’impôt fédéral permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 10 000 € de leurs revenus imposables. Ce montant peut couvrir divers frais tels que ceux associés à la mutuation ou aux frais juridiques.
Les critères pour bénéficier de cette aide varient selon les provinces. Ainsi, si un partenaire n’a pas déménagé dans sa première propriété durant les 4 dernières années, vous pourrez aussi partager cette déduction. Sinon, il suffit de réclamer le montant total pour vous-même.
Crédit d’impôt provincial
Chaque province, y compris le Québec, offre un système de crédit d’impôt provincial similaire au niveau fédéral. Cela peut atteindre jusqu’à 1 400 € pour une première propriété. Les conditions peuvent changer au fil du temps, il est donc crucial de vous renseigner régulièrement.
Pour savoir ce qui s’applique à votre situation, il est conseillé de contacter les autorités locales ou votre comptable pour vous assurer de ne rien manquer dans le cadre de ces incitations financières.
Programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique
Maison écolo et programme Eco Plus
Face aux enjeux environnementaux actuels, de nombreuses instances gouvernementales encouragent à acheter des maisons respectueuses de l’environnement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a ainsi mis en place le programme Eco Plus, qui peut inclure un remboursement de la prime d’assurance de 25 % si votre domicile respecte des normes spécifiques en matière d’efficacité énergétique.
En plus de cela, le programme Novoclimat proposé par Transition Énergie Québec offre une aide financière de 2 000 € aux personnes qui acquièrent une maison certifiée Novoclimat pour la première fois. Si vous accédez à votre première propriété en même temps, il est également possible de bénéficier d’une aide supplémentaire de 2 000 €, pour un total possible de 4 000 €.
Programmes municipaux d’aides et subventions
De nombreuses municipalités proposent divers programmes pour aider à l’achat de logements et encourager la réhabilitation de certaines zones. Ces aides peuvent inclure des subventions, des crédits d’impôt ou des prêts sans intérêt. Les critères et montants varient selon les politiques locales.
Il est donc primordial de consulter votre municipalité pour savoir quelles options vous sont accessibles. Les services d’un courtier hypothécaire seront également des alliés précieux pour identifier les aides qui peuvent vous convenir.
Conclusion sur les aides à l’achat et les subventions
En explorant ces divers dispositifs daides et subventions, vous aurez une meilleure idée des solutions qui peuvent vous aider dans votre projet d’acquisition de logement en 2024. Assurez-vous d’intégrer votre conseiller financier et votre courtier dans le processus pour maximiser vos chances de succès.
Avec l’évolution du marché immobilier et les défis d’accès à la propriété, une préparation réfléchie et informée permettra de mieux naviguer dans ces complexités. Investir dans une propriété devient alors plus accessible grâce aux nombreuses opportunités qui s’offrent à vous.
